J.O. 46 du 23 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720158A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007 :
M. Bichat (Benjamin, Gilbert, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Szot et Véronique Berthezene, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
Le retrait de M. Szot (Philippe, Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Szot et Véronique Berthezene, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Szot et Véronique Berthezene, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Véronique Berthezene et Benjamin Bichat, huissiers de justice associés ».